État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention à l'époque du 4e jour, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention à l'époque du 4e jour, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 642.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
642
Dernière page
642
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le