Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, relatif à l'annulation de la Déclaration des droits de l'homme du 29 mai, lors de la séance du 9 octobre 1793

Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, relatif à l'annulation de la Déclaration des droits de l'homme du 29 mai, lors de la séance du 9 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 273.