Renvoi à la commission des Six d’un projet de loi adopté par la Société populaire de Châlons, sur la suppression du maximum dans le prix des denrées
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des Six d’un projet de loi adopté par la Société populaire de Châlons, sur la suppression du maximum dans le prix des denrées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 13.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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13
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13
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