Procès-verbal des présentations par les députés du département de la Vienne des citoyens Fradin et Morlon pour remplir les fonctions de juge et suppléant au tribunal de cassation, lors de la séance du 7 octobre 1793

Procès-verbal des présentations par les députés du département de la Vienne des citoyens Fradin et Morlon pour remplir les fonctions de juge et suppléant au tribunal de cassation, lors de la séance du 7 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 205.