Passage à l'ordre du jour sur une lettre du ministre des contributions publiques relativement à des sucres et cafés chargés par des négociants de Nantes sur un bâtiment neutre, lors de la séance du 24 octobre 1793

Passage à l'ordre du jour sur une lettre du ministre des contributions publiques relativement à des sucres et cafés chargés par des négociants de Nantes sur un bâtiment neutre, lors de la séance du 24 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 477.