Adresse de la société populaire de Cette invitant la Convention à ne pas céder les rênes du gouvernement qu'après avoir donné à la France un code civil, lors de la séance du 17 septembre 1793

Adresse de la société populaire de Cette invitant la Convention à ne pas céder les rênes du gouvernement qu'après avoir donné à la France un code civil, lors de la séance du 17 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 293.