Ajournement du projet de décret de Lecointe-Puyraveau, au nom des comités de la guerre et des ponts et chaussées, portant réunion des deux corps du génie militaire et des ponts et chaussées, lors de la séance du 14 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret de Lecointe-Puyraveau, au nom des comités de la guerre et des ponts et chaussées, portant réunion des deux corps du génie militaire et des ponts et chaussées, lors de la séance du 14 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 548.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
548
Dernière page
548
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le