Renvoi au comité de législation d'un arrêté du conseil d'administration du département du Pas-de-Calais sur la demande de conserver les représentants Delacoste et Peyssart, lors de la séance du 28 septembre 1793

Renvoi au comité de législation d'un arrêté du conseil d'administration du département du Pas-de-Calais sur la demande de conserver les représentants Delacoste et Peyssart, lors de la séance du 28 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 284.