Décret, présenté par Loysel au nom du comité des finances, portant sur la fabrication des pièces de 5 décimes en bronze pour les échanges de petite valeur, lors de la séance du 12 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Loysel au nom du comité des finances, portant sur la fabrication des pièces de 5 décimes en bronze pour les échanges de petite valeur, lors de la séance du 12 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 17.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
17
Dernière page
17
Typologie documentaire
Décret
Modifié le