Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution du décret du 12 août relatif à l'arrestation des gens suspects, lors de la séance du 17 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode d'exécution du décret du 12 août relatif à l'arrestation des gens suspects, lors de la séance du 17 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 304-305.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
304
Dernière page
305
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le