Décret faisant défense à toutes autorités constituées, autres que les représentants du peuple d’intituler « Au nom du peuple français » leurs arrêtés ou proclamations

Décret faisant défense à toutes autorités constituées, autres que les représentants du peuple d’intituler « Au nom du peuple français » leurs arrêtés ou proclamations. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 578.