Passage à l'ordre du jour sur la motion de Clauzel relative aux bois dont les coupes n’étaient pas faites à l’époque de la loi sur la taxe, lors de la séance du 17 octobre 1793

Passage à l'ordre du jour sur la motion de Clauzel relative aux bois dont les coupes n’étaient pas faites à l’époque de la loi sur la taxe, lors de la séance du 17 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 672.