Décret, présenté en article additionnel par Chabot, portant que la parole ne sera jamais accordé à aucun représentant, sous prétexte de calomnies répandues contre lui, lors de la séance du 30 septembre 1793

Décret, présenté en article additionnel par Chabot, portant que la parole ne sera jamais accordé à aucun représentant, sous prétexte de calomnies répandues contre lui, lors de la séance du 30 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 359.