Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité des finances, concernant la régie de la loterie de France et ordonnant la suppression des bureaux des loteries étrangères, lors de la séance du 19 octobre 1793

Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité des finances, concernant la régie de la loterie de France et ordonnant la suppression des bureaux des loteries étrangères, lors de la séance du 19 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 19.