Décret, sur la motion de Petit, chargeant le ministre de l'Intérieur d'un rapport sur l'exécution de la loi du maximum sur les denrées et marchandises, lors de la séance du 7 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Petit, chargeant le ministre de l'Intérieur d'un rapport sur l'exécution de la loi du maximum sur les denrées et marchandises, lors de la séance du 7 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 192.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
192
Dernière page
192
Typologie documentaire
Décret
Modifié le