Renvoi aux comités de législation et des finances de la pétition à la barre de la commune de Vire (Calvados) sur le décret la chargeant du remboursement d'une somme de 11.469 livres pour frais de pillage de beurre, lors de la séance du 14 octobre 1793

Renvoi aux comités de législation et des finances de la pétition à la barre de la commune de Vire (Calvados) sur le décret la chargeant du remboursement d'une somme de 11.469 livres pour frais de pillage de beurre, lors de la séance du 14 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 546.