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PARLEMENTAIRES

Motion de Mailhe appuyant le renvoi au comité de législation demandé par Roux pour qu'il présente des mesures sur l'agriculture, lors de la séance du 12 septembre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793
République française - Convention nationale
Séance du jeudi 12 septembre 1793
La Convention passe à l’ordre du jour sur une communication de Roux, représentant du peuple dans les départements de l’Eure, Seine-Inférieure et Seine-et-Oise, qui propose en faveur de l’agriculture quelques exceptions au décret mettant en réquisition les citoyens ayant 25 ans
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Mailhe appuyant le renvoi au comité de législation demandé par Roux pour qu'il présente des mesures sur l'agriculture, lors de la séance du 12 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 21.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le