Décret, présenté par Lecointre au nom de la Commission des Six sur les subsistances, portant que les ventes et achats du bétail sur pied continueront de se faire de gré à gré, lors de la séance du 23 octobre 1793

Décret, présenté par Lecointre au nom de la Commission des Six sur les subsistances, portant que les ventes et achats du bétail sur pied continueront de se faire de gré à gré, lors de la séance du 23 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 460.