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PARLEMENTAIRES

Décret, présenté par Lebron au nom du comité de correspondance, relatif aux prêtres mariés et au choix de leur lieu de résidence, lors de la séance du 17 septembre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793
République française - Convention nationale
Séance du mardi 17 septembre 1793
Décret portant que tout prêtre marié qui sera inquiété à ce sujet par les habitants de la commune de sa résidence pourra se retirer dans tel lieu qu’il jugera convenable et que son traitement lui sera payé aux frais de la commune qui l’aura persécuté
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Lebron au nom du comité de correspondance, relatif aux prêtres mariés et au choix de leur lieu de résidence, lors de la séance du 17 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 297-298.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
297
Dernière page
298
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le