Rapport d'un membre du comité de surveillance, relatif à la procédure d’exécution des décrets sur les mesures à prendre contre les personnes suspectes, lors de la séance du 10 octobre 1793

Rapport d'un membre du comité de surveillance, relatif à la procédure d’exécution des décrets sur les mesures à prendre contre les personnes suspectes, lors de la séance du 10 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 322.