Décret, proposé par Collet d'Herbois au nom des volontaires composant le bataillon du district de Tonnerre (Yonne), approuvant les mesures du ministre de la Justice contre une société antirévolutionnaire, lors de la séance du 20 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Collet d'Herbois au nom des volontaires composant le bataillon du district de Tonnerre (Yonne), approuvant les mesures du ministre de la Justice contre une société antirévolutionnaire, lors de la séance du 20 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 503.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
503
Dernière page
503
Typologie documentaire
Décret
Modifié le