Lettre du ministre de la justice relative aux retards qu’éprouve l’expédition des affaires attribuées au tribunal du Ier arrondissement de Paris
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Référence bibliographique
Lettre du ministre de la justice relative aux retards qu’éprouve l’expédition des affaires attribuées au tribunal du Ier arrondissement de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 180-181.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
180
Dernière page
181
Modifié le