Renvoi aux comités de sûreté générale et de surveillance de la pétition du citoyen Guérard, qui demande à paraître en présence de ses dénonciateurs, lors de la séance du 29 septembre 1793

Renvoi aux comités de sûreté générale et de surveillance de la pétition du citoyen Guérard, qui demande à paraître en présence de ses dénonciateurs, lors de la séance du 29 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 331.