Le décret rendu au commencement de la séance sur les membres de l’Assemblée constituante qui avaient protesté contre la Constitution de 1791, est rapporté

Le décret rendu au commencement de la séance sur les membres de l’Assemblée constituante qui avaient protesté contre la Constitution de 1791, est rapporté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 126.