Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant la confiscation des parcs, jardins, enclos et édifices ornés de tout signe de royauté, lors de la séance du 9 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant la confiscation des parcs, jardins, enclos et édifices ornés de tout signe de royauté, lors de la séance du 9 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 275-276.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
275
Dernière page
276
Typologie documentaire
Décret
Modifié le