Minorité du clergé : arrêté sur l'adhésion à la déclaration du Roi et sur l'envoi d'une députation aux autres ordres pour la vérification des pouvoirs, lors de la séance du 25 juin 1789

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
Type
Décret
Modifié le