Décret, présenté par Ruault au nom du comité de la marine, relatif aux rations en nature des officiers de marine, lors de la séance du 29 septembre 1793
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Ruault au nom du comité de la marine, relatif aux rations en nature des officiers de marine, lors de la séance du 29 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 320.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
320
Dernière page
320
Typologie documentaire
Décret
Modifié le