Lettre de Barbey, commissaire des guerres, en faveur des anciens gardes-françaises, grenadiers à cheval et gendarmes de Lunéville aujourd'hui dans l'armée républicaine, lors de la séance du 6 octobre 1793

Décret portant que ceux qui servaient en qualité de sous-officiers et soldats dans les gardes françaises, dans les grenadiers à cheval et les gendarmes de Lunéville et qui sont employés dans les armées de la République ne sont pas compris dans les dispositions de la loi du 5 septembre dernier, à moins qu’ils n’aient donné des preuves d’incivisme

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Référence bibliographique

Lettre de Barbey, commissaire des guerres, en faveur des anciens gardes-françaises, grenadiers à cheval et gendarmes de Lunéville aujourd'hui dans l'armée républicaine, lors de la séance du 6 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 174.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

174

Dernière page

174

Typologie documentaire

Lettre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

28 novembre 2025 à 11:07