Décret, présenté par Le Tourneur au nom du comité de la guerre, relatif aux compagnies de mineurs réunis au génie militaire par décret du 2e jour du présent mois, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)

Décret, présenté par Le Tourneur au nom du comité de la guerre, relatif aux compagnies de mineurs réunis au génie militaire par décret du 2e jour du présent mois, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 671-672.