Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Gœbel sollicitant une exception à la loi sur les Anglais en faveur de son épouse, mise en arrestation, lors de la séance du 11 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Gœbel sollicitant une exception à la loi sur les Anglais en faveur de son épouse, mise en arrestation, lors de la séance du 11 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le