Décret rendu par la junte impériale établie pour l'administration provisoire du pays conquis, sur la requête du chapitre de Tournay, transmise par Isoré, en mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 24 octobre 1793

Décret rendu par la junte impériale établie pour l'administration provisoire du pays conquis, sur la requête du chapitre de Tournay, transmise par Isoré, en mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 24 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 490-491.