Décret, proposé par l'accusateur public du tribunal révolutionnaire, chargeant le ministre de la Justice de faire transférer le duc d'Orléans à Paris, lors de la séance du 5 octobre 1793

Décret, proposé par l'accusateur public du tribunal révolutionnaire, chargeant le ministre de la Justice de faire transférer le duc d'Orléans à Paris, lors de la séance du 5 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 127-128.