Pétition à la barre d'une députation des patriotes bataves demandant à ne point être compris dans la loi contre les étrangers, lors de la séance du 18 octobre 1793
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Référence bibliographique
Pétition à la barre d'une députation des patriotes bataves demandant à ne point être compris dans la loi contre les étrangers, lors de la séance du 18 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 691-692.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
691
Dernière page
692
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le