Motion de Sévestre demandant un sursis de la taxe imposée au citoyen Momet, l'improbation de la conduite du citoyen Parmentier et le rapport du comité de salut public sur cet abus, lors de la séance du 30 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Sévestre demandant un sursis de la taxe imposée au citoyen Momet, l'improbation de la conduite du citoyen Parmentier et le rapport du comité de salut public sur cet abus, lors de la séance du 30 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 358-359.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
358
Dernière page
359
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le