Résumé du rapport fait par Villiers, au nom des comités de commerce et de marine, sur une pétition de plusieurs commerçants hollandais relativement à la prise de leur navire, lors de la séance du 26 septembre 1793

Résumé du rapport fait par Villiers, au nom des comités de commerce et de marine, sur une pétition de plusieurs commerçants hollandais relativement à la prise de leur navire, lors de la séance du 26 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 171.