Projet de décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de législation, relatif au citoyen Leroy, habitant de la colonie de Saint-Domingue, qui ne pouvant justifier en France de son certificat de résidence, demande un sursis à la vente de ses biens, lors de la séance du 2 octobre 1793

Projet de décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de législation, relatif au citoyen Leroy, habitant de la colonie de Saint-Domingue, qui ne pouvant justifier en France de son certificat de résidence, demande un sursis à la vente de ses biens, lors de la séance du 2 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 460.