Décret ordonnant la disposition d'un local pour la réunion des comités qui communiquent avec le comité de salut public, lors de la séance du 23 octobre 1793

Décret ordonnant la disposition d'un local pour la réunion des comités qui communiquent avec le comité de salut public, lors de la séance du 23 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 463.