Décret accordant à la députation des habitants des colonies américaines, prompte justice du citoyen Brissot, un rapport sous trois jours sur les colonies et un rapport sur les déportés de Saint-Domingue, lors de la séance du 29 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret accordant à la députation des habitants des colonies américaines, prompte justice du citoyen Brissot, un rapport sous trois jours sur les colonies et un rapport sur les déportés de Saint-Domingue, lors de la séance du 29 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 330.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
330
Dernière page
330
Typologie documentaire
Décret
Modifié le