État des indemnités à accorder aux citoyens demeurant au château des Tuileries ou dans les maisons voisines, en annexe de la séance du 19 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
État des indemnités à accorder aux citoyens demeurant au château des Tuileries ou dans les maisons voisines, en annexe de la séance du 19 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 493-496.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
493
Dernière page
496
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le