Décret, sur motion de Basire, exceptant les épouses des citoyens des États-Unis de la loi relative à l'arrestation des étrangers, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793)

Décret, sur motion de Basire, exceptant les épouses des citoyens des États-Unis de la loi relative à l'arrestation des étrangers, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 567.