Présentation de la pétition de deux citoyens qui demandent une indemnité après un pillage, et décision que ce soit la commune de Vire à payer, lors de la séance du 16 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Présentation de la pétition de deux citoyens qui demandent une indemnité après un pillage, et décision que ce soit la commune de Vire à payer, lors de la séance du 16 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 260.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le