Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant que les envoyés en mission rendent compte à ce comité des mesures prises pour le renouvellement des autorités constituées, lors de la séance du 15 septembre 1793

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant que les envoyés en mission rendent compte à ce comité des mesures prises pour le renouvellement des autorités constituées, lors de la séance du 15 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 231.