Transmission, par le ministre de la marine, d’une lettre des représentants du peuple envoyés à Brest, relative à l’urgence d’une loi fixant le mode de répartition des prises

Transmission, par le ministre de la marine, d’une lettre des représentants du peuple envoyés à Brest, relative à l’urgence d’une loi fixant le mode de répartition des prises. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 447-448.