Décret relatif au mode de surveillance à exercer sur les fabricateurs et les distributeurs de faux assignats
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Référence bibliographique
Décret relatif au mode de surveillance à exercer sur les fabricateurs et les distributeurs de faux assignats.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 571-572.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
571
Dernière page
572
Modifié le