Décret portant création d’une commission pour les substances et fixant à 25.000 livres le traitement des trois membres de cette commission
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant création d’une commission pour les substances et fixant à 25.000 livres le traitement des trois membres de cette commission.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 427-429.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
427
Dernière page
429
Modifié le