Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce fait par le maire, procureur syndic et substitut du procureur syndic de la commune de Brest sur leur parution à la barre, lors de la séance du 14 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de l'annonce fait par le maire, procureur syndic et substitut du procureur syndic de la commune de Brest sur leur parution à la barre, lors de la séance du 14 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 83.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
83
Dernière page
83
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le