Arrêté du conseil général du département de l’Hérault ordonnant des mesures sévères pour assurer à la patrie des secours, lors de la séance du 20 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté du conseil général du département de l’Hérault ordonnant des mesures sévères pour assurer à la patrie des secours, lors de la séance du 20 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 514-515.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
514
Dernière page
515
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le