Motion de Thuriot relative à l'examen par le comité de législation de tous les actes publics ou privés passés par les fonctionnaires publics ou autres citoyens mis hors la loi, lors de la séance du 10 octobre 1793

Motion de Thuriot relative à l'examen par le comité de législation de tous les actes publics ou privés passés par les fonctionnaires publics ou autres citoyens mis hors la loi, lors de la séance du 10 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 302.