Décret, chargeant le comité de liquidation de reviser les erreurs ou injustices qui pourraient avoir été faites au préjudice de la nation dans la liquidation des offices des cours supérieures, lors de la séance du 10 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, chargeant le comité de liquidation de reviser les erreurs ou injustices qui pourraient avoir été faites au préjudice de la nation dans la liquidation des offices des cours supérieures, lors de la séance du 10 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 304.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
304
Dernière page
304
Typologie documentaire
Décret
Modifié le