Projet de décret de Maignet, au nom du comité des secours publics, fixant les indemnités à accorder aux citoyens du château des Tuileries ou des maisons voisines, en annexe de la séance du 19 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de Maignet, au nom du comité des secours publics, fixant les indemnités à accorder aux citoyens du château des Tuileries ou des maisons voisines, en annexe de la séance du 19 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 493.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le